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24 avril 2018
La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite tous les semestres un document statistique.
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Le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM), instance de concertation, de débat et de dialogue, est né de la fusion du CSMM créé par décret du 21 avril 1896 et du Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), créé par décret n° 87-761 du 18 septembre 1987.
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