PLUS DE CENT ANS D’HISTOIRE

Le décret fondateur du 21 avril 1896

Le Président de la République française, sur la proposition du ministre de la Marine, décrète :

“Art.1 Il est institué auprès du ministre de la Marine un Conseil Supérieur de la Marine Marchande. Ce conseil, placé sous la présidence du ministre de la Marine, est composé de trente-huit membres nommés par décret.

Art.2 Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande a deux vice-présidents pris dans son sein et nommés par décret. Il a, en outre, un secrétaire et un secrétaire adjoint, lequel a voix consultative.

Art.3 Le Conseil délibère et donne son avis sur toutes les questions dont il est saisi par le ministre de la Marine comme rentrant dans les attributions de son département et qui touchent aux intérêts des navigateurs, des pêcheurs et des armateurs, ainsi qu’à la police de la navigation et à la sécurité en mer. Il peut être chargé par le ministre de procéder à des enquêtes sur certaines questions.
Il peut, avec l’agrément du ministre, appeler dans son sein, à titre consultatif, des personnes désignées par leurs connaissances spéciales, toutes les fois qu’il le juge utile pour éclairer ses délibérations.

Art.4 Le ministre de la Marine est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la Marine.

Fait à Paris, le 21 avril 1896.”

Félix Faure

Des origines lointaines

On peut, historiquement, rattacher le Conseil supérieur de la Marine marchande au Conseil royal du Commerce que créa Colbert, et aussi, avec plus de certitude historique, en attribuer l’origine à Pontchartrain, qui relança ce Conseil du Commerce sur des bases nouvelles en 1700.
Napoléon, assez indifférent à la Marine – d’Aboukir à Trafalgar et au Bellerophon, la toponymie du Premier Empire a peu d’accents joyeux –, n’a laissé ici aucune empreinte de son règne.

Une adolescence vagabonde

Dès 1907, et jusqu’en 1914, le Conseil devint "Conseil supérieur de la Navigation maritime". Pendant cette période, on le priva de ses compétences économiques, qui furent transférées à une commission extra-parlementaire.

La création, le 29 mars 1913, du Sous-secrétariat à la Marine marchande entraîna un attachement durable, mais dans une situation qu’on peut qualifier pour le moins de curieuse, puisqu’au fil des ans ce Sous-Secrétariat dépendit successivement des ministres de la Marine, des Travaux publics, du Commerce, de l’Equipement, des Transports…, ou constitua un ministère à part entière.

Cette valse-hésitation ne traduisait pas une politique arrêtée. Mais elle était le reflet de l’importanace de la difficulté, toujours actuelle, de rattacher la Marine Marchande à un ministère en particulier, tant elle est au carrefour de multiples activités.

Une expérience pratique

Comme toute assemblée, le CSMM a connu l’inflation des effectifs théoriques : 39 membres en 1896, 51 en 1899, jusqu’à 110 en 1910.

Cette inflation ne se traduisait pas par une grande assiduité aux séances et rendait difficile l’organisation des séances plénières. Pour pallier ces difficultés, 4 sections aux compétences particulières furent créées, ce qui facilitait dans la pratique le travail quotidien mais ne permettait que difficilement la création et le maintien d’un état d’esprit de coopération dans une assemblée qui doit être par définition le reflet de la communauté maritime française.

Les débats passionnés qui suivirent la Libération permirent de dégager, en tenant compte de ces expériences,les principes de fonctionnement d’un organisme qui doit être à la fois le point de rassemblement de secteurs et d’intérêts très divers et la source d’analyses permettant de proposer des orientations claires à l’usage des autorités gouvernementales.