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Les études

Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire

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publié le 26 avril 2018
Le rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire a été approuvé lors de la séance plénière du 26 mars 2018.

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