RÔLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE JUSQU’A CE JOUR
Le CSMM a poursuivi et poursuit sa mission : réflexion, proposition, accompagnement dans la mise en oeuvre.
Le Conseil identifie et analyse les problématiques essentielles du développement de la Marine Marchande française.
Le Conseil accompagne la mise en oeuvre des mesures prises par le gouvernement. Par ses réflexions, l’édition de rapports, il est un organe de réflexion pour le gouvernement puisqu’il est présent en amont des décrets et des lois adoptés. Il est aussi présent en aval en accompagnant les décisions gouvernementales pour le développement de la Marine Marchande, secteur moteur pour de nombreuses activités économiques.
Plusieurs thèmes ont fait ces dernières années ou plus récemment encore l’objet de réflexions et de propositions :
- la formation des personnels ;
- le contrôle des travailleurs clandestins ;
- les modes de financement des investissements ;
- le développement de l’emploi maritime.
- la décarbonation des ports
- la décarbonation des navires
- le dumping social
- la responsabilité du capitaine
- la flotte stratégique
Redéfini en 2002 par le décret n°2002-647 du 29 avril 2002 avec notamment l’intégration de l’ancien Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM) est aujourd’hui une instance tripartite qui comprend trente-neuf membres et une présidente, nommés par décret.
Représentants d’organisations professionnelles, d’organisations syndicales, de l’administration ainsi que personnalités qualifiées. Toutes et tous se réunissent mensuellement pour dialoguer, débattre et construire des synergies.