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RÔLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE JUSQU’A CE JOUR

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publié le 19 décembre 2011

Le CSMM a poursuivi et poursuit sa mission : réflexion, proposition, accompagnement dans la mise en oeuvre.

Le Conseil identifie et analyse les problématiques essentielles du développement de la Marine Marchande française.

Le Conseil accompagne la mise en oeuvre des mesures prises par le gouvernement. Par ses réflexions, l’édition de rapports, il est un organe de réflexion pour le gouvernement puisqu’il est présent en amont des décrets et des lois adoptés. Il est aussi présent en aval en accompagnant les décisions gouvernementales pour le développement de la Marine Marchande, secteur moteur pour de nombreuses activités économiques.

Plusieurs thèmes ont fait ces dernières années ou plus récemment encore l’objet de réflexions et de propositions :

  • la sécurité des navires ;
  • la formation des personnels ;
  • le contrôle des travailleurs clandestins ;
  • les modes de financement des investissements ;
  • la place du Conseil face à la politique européenne ;
  • le développement de l’emploi maritime.

Notons que la composition et le rôle du CSMM ont été redéfinis par le décret n°2002-647 du 29 avril 2002.

En conclusion, l’actuel Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM), instance de concertation, de débat et dialogue, résulte de la fusion du CSMM créé par le décret du 21 avril 1896 précité et du Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), créé par décret n° 87-761 du 18 septembre 1987.

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