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CSMM

Projet de décret "Etat d’accueil"

publié le 14 mars 2014
Avis favorable avec 27 votes « pour » (69% des membres) au projet de décret « État d’accueil » après un débat très technique et précis allant jusqu’aux définitions grammaticales et orthographiques de certaines formulations du texte. Les réticences, traduites par les 8 abstentions et les 2 votes « contre », sont motivées par une crainte de complexification administrative et un surcout salarial qui pourrait affecter les équilibres actuels de navires marchands sous pavillon français notamment aux Antilles/Guyane pour approvisionnement de nos départements d’outre-mer.