Conseil superieur de la marine marchande

Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire

publié le 26 avril 2018
Le rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire a été approuvé lors de la séance plénière du 26 mars 2018.