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Textes publiés
 
 
Présentations effectuées lors de la séance plénière du CSMM du 27 mars 2014
Les 7 présentations concernant les Energies Marines renouvelables ont été réalisées par Messieurs Henri BOYE (CGEDD) Pt1, Jacques JAMART et Antoine DECOUT (SER) Pt2, Bertrand MARSSET (PNA) Pt3, Philippe LOUIS-DREYFUS (LDA) Pt4, Mario PAIN (DGEC) Pt 5 , Peter Vaughan JAMES et madame Sonia LIORET (FEE) Pt 6.
 
Rapport CGEDD et CGEIET Octobre 2013
La mise en œuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles
 
Réponse de l’ESPO à la communication du 23 mai de la commission européenne
L’organisation des ports maritimes européens exprime ses réserves sur plusieurs points de la politique portuaire, proposés par la commission européenne, notamment en matière de,
- liberté commerciale,
- compétences attribuées à des autorités nouvelles,
- dispositif retenu de règlement plus contraignant que la directive.
 
communication de la commission européenne 23 mai 2013
Les Ports : Un moteur pour la croissance
 
Décret 2007-1867 du 26 décembre 2007
ce décret est relatif aux voies ferrées portuaires et modifie le code des ports maritimes
 
Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Cette loi dans sa version projet avait été examinée par le conseil le 15 avril 2008 et avait reçu un avis favorable par 22 voix pour et 9 contre après un débat très ouvert.
 
Décret n°2007 - 1843 du 26 décembre 2007
ce décret est pris pour l’application des articles 25-2,28 et 104 du code du travail maritime. Il traite du repos hebdomadaire et de la durée du travail des marins embarqués. le texte a été soumis à l’avis du CSMM le 7 février et 5 avril 2007.
 
Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007
Ce décret est relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires (examiné par le CSMM le 5. 02. 2007)