LOI DE 1948

L’organisation du Conseil fut simplifiée par la loi du 28 février 1948 portant organisation de la Marine Marchande, assortie du décret n°48/1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif au fonctionnement du CSMM. Ces textes constituent pour l’essentiel les bases de la constitution et de l’action du Conseil.

Une institution vivante adaptée à la conjoncture

L’activité du CSMM a été très soutenue dans la décennie de 1950, ce qui s’explique historiquement dans le contexte de la reconstruction et du développement. Cette activité a décru à partir des années 60.

Cependant, dans le même temps, la commission permanente (créée par le décret du 26 novembre 1948) ou les commissions ad hoc(créées par l’article 3 de la loi) ont effectué des travaux importants et très spécialisées, parmi lesquels on citera :

• le décret du 1er octobre 1963 sur les lignes régulières entre la France et la Corse ;
• celui du 23 juin 1967 sur les liaisons avec l’Algérie ;
• les travaux sur le cabotage, les navires à passagers, le trafic Transmanche.

Ces travaux, combinés avec un certain « recul » pris par le Conseil par rapport aux affaires administratives courantes, ont contribué à renforcer le rôle de réflexion joué par le CSMM, en particulier à un moment où les affaires maritimes européennes requièrent une attention grandissante.