Page d’accueil

Redéfini en 2002 avec notamment l’intégration de l’ancien Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM) est aujourd’hui une instance tripartite qui comprend trente-neuf membres et une présidente, nommés par décret.


Représentants d’organisations professionnelles, d’organisations syndicales, de l’administration ainsi que personnalités qualifiées. Toutes et tous se réunissent mensuellement pour dialoguer, débattre et construire des synergies.

Le CSMM est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes
Le CSMM peut donner son avis, sur saisine des ministres concernés, sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes y compris sur les questions traitant de la concurrence maritime/portuaire et de la construction navale ;
Le CSMM peut également donner son avis sur les propositions d’actes communautaires se rapportant à la marine marchande ou aux ports maritimes ;
Le CSMM peut se saisir de toute question relevant de sa compétence et proposer toute mesure de nature à favoriser l’activité maritime et portuaire ;
Le CSMM est consulté de droit lorsque le Conseil National des Transports (CNT) a émis un avis sur des questions maritimes et portuaires.

Le Conseil actuel a été nommé par arrêté du 9 novembre 2022.Retour ligne automatique
Les membres du Conseil supérieur de la marine marchande sont nommés par arrêté, pour une période de trois ans renouvelable. Ils cessent de plein droit de faire partie du Conseil lorsqu’ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils siégeaient.

Partager la page

Haut de page