2014
Marins et Gens de mer
9 octobre 2014
Avis/vote sur décret application RSI 24042014
19 juin 2014
Avis concurrence manutention portuaire
16 mai 2014
Avis sur les Energies Marines Renouvelables
29 avril 2014
avis du conseil du 25 fevrier 2014/ vote électronique
Examen pour avis du projet de décret dit "État d'accueil"
26 février 2014