Marins et Gens de mer

L’examen pour avis du projet de décret relatif aux personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins, et ceux ne relevant pas des gens de mer, a donné lieu à de nombreuses interventions en Conseil du 25 septembre 2014.
L’Administration a fait le choix de ne pas bouleverser l’équilibre existant au sein des armements français en prenant soin de considérer avec une extrême attention toutes les situations présentes. L’objectif est bien de ne léser aucun personnel embarqué.
Les syndicats de salariés maritimes ont exprimé leurs inquiétudes concernant les effets pervers qui pouvaient être engendrés par plusieurs dispositions désormais codifiées qui permettraient dans l’avenir de voir des fonctions de « marins » être dévolues à des « gens de mer autres que marins », et des fonctions de « gens de mer autres que marins » être attribuées à des « non gens de mer ».

Par ailleurs, la période d’embarquement d’au moins 45 jours sur 6 mois consécutifs pour être qualifié de « gens de mer autres que marins » a provoqué de nombreuses interrogations concernant la date exacte d’ouverture des droits « gens de mer » avec notamment le droit à rapatriement.

En définitive et après avoir entendu l’argumentaire structuré des syndicats CFDT et CGT, le projet de décret a reçu un avis favorable par 18 voix pour et 12 voix contre. Ce projet de texte est la conséquence directe de la mise en vigueur de la convention sur la travail maritime ou MLC 2006.

Partager la page

Sur le même sujet