Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
Le 26 juillet 2017, la Commission du développement durable a décidé de confier une mission sur l’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, Mmes Sophie PANONACLE et Sophie AUCONIE, députées.
Cette mission a donné lieu à la publication, le 20 décembre 2017 du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue pouvant être téléchargé ici.
Sur le même sujet
Bilan de la flotte de commerce sous pavillon français au 1er janvier 2018
La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite tous les (...)
24 avril 2018