Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
Le 26 juillet 2017, la Commission du développement durable a décidé de confier une mission sur l’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, Mmes Sophie PANONACLE et Sophie AUCONIE, députées.
Cette mission a donné lieu à la publication, le 20 décembre 2017 du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue pouvant être téléchargé ici.
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