Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire
publié le 26 avril 2018
Le rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire a été approuvé lors de la séance plénière du 26 mars 2018.
Télécharger :
- rapport du csmm sur la responsabilite penale du capitaine (format pdf - 1.4 Mo - 26/04/2018)