Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire

Le rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire a été approuvé lors de la séance plénière du 26 mars 2018.

Partager la page

Sur le même sujet