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Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire
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26 avril 2018
Bilan de la flotte de commerce sous pavillon français au 1er janvier 2018
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24 avril 2018
Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
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1er mars 2018
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination de M. LE BRUN au CSMM
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21 février 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination de M. SEVETTE au CSMM
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31 janvier 2018
Guides d’information relatifs à la cybersécurité des navires et des ports
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16 novembre 2017