Rapport pour une flotte stratégique
Le groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la composition de la flotte à caractère stratégique, dont MM. Banel et Augier étaient les co-rapporteurs, a proposé un rapport pour une flotte stratégique accompagné d’un avant-projet de décret qui a recueilli l’approbation du Conseil lors de la séance plénière du 23 mars 2017.
Ce rapport et l’avant propos rédigé par Mme Simon-Rovetto, présidente du CSMM, a été transmis à M.Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et a donné lieu au décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l’application de l’article L. 2213-9 du code de la défense.
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