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Guides d’information relatifs à la cybersécurité des navires et des ports
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16 novembre 2017
Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
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1er mars 2018
Bilan de la flotte de commerce sous pavillon français au 1er janvier 2018
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24 avril 2018
Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur de la marine marchande relatif à la responsabilité pénale du capitaine de navire
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26 avril 2018
Rapport sur le financement du renouvellement de la flotte marchande
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8 novembre 2018